Conditions d'utilisation

1. Présentation du site et des services fournis
Le site Maccamusic.com fournit des informations sur la société, ses activités et ses produits. La société s'efforce d'offrir aux utilisateurs des informations les plus précises et correctes possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue de responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quelles soient de son fait ou du fait de tiers (partenaires) qui lui fournissent les informations.

Toutes les informations mises à disposition sur le site Maccamusic.com sont données à titre indicatif. Des évolutions, améliorations peuvent être apportées à tout moment.

2. Définitions
Utilisateur : il s'agit d'un internaute utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3. Acceptation des CGU et accès au site et aux services fournis
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Tous les utilisateurs réguliers ou non du site Maccamusic.com sont invités à prendre régulièrement connaissance de ces conditions.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL Macca Music qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

4. Modification du site, des contenus et des services
Le site Maccamusic.com est mis à jour régulièrement. Les contenus et services donnés à titre indicatif sont susceptibles d'être mis à jour à tout moment sans préavis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

5. Sécurisations informatiques et techniques
Le site ne pourra être tenu de responsable de dommages matériels causés par l'utilisation du site. Lors de l'accès du site, l'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent ne contenant pas de virus et un navigateur web récent et mis à jour.

6. Responsabilité du site, des utilisateurs
La société Macca Music ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Maccamusic.com et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Maccamusic.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie.).

7. Propriété intellectuelle
Le site est l'entière propriété de la SARL Macca Music, la société dispose des droits de propriété intellectuelle, des droits d'utilisation, de reproduction. La société détient également les droits d'usage sur les éléments accessibles sur le site et notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site Maccamusic.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la SARL Macca Music. Cependant, la société n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Maccamusic.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Modzilla Firefox : onglet outils / options. Cliquez sur Vie privée. Dans historique / règles de conversation, sélectionnez Conserver l'historique. Validez sur Ok.

9. Données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site Maccamusic.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Déclaration en cours.

A l'occasion de l'utilisation du site Maccamusic.com peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquelles l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la SARL Macca Music ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Maccamusic.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Maccamusic.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Ces droits peuvent être exercés
- par courriel à l'adresse : maccamusic47@orange.fr
- par courrier à l'adresse : SARL Macca Music Avenue Michel Serres 47000 Agen

L'utilisateur peut également pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ces données.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Maccamusic.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Maccamusic.com.

10. Droit applicable et compétences territoriales
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent d'Agen.

Les lois concernées sont :
- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.